🌸 Conditions Générales de Vente (CGV) – Perrine Lepolard EI

Conformément au Code de la consommation et à la réglementation applicable aux micro-entreprises en France.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations réalisées par Perrine Lepolard EI, énergéticienne et communicante animalière, à destination de particuliers.

Prestations proposées :

Soins énergétiques et accompagnements émotionnels pour humains
Communications et soins énergétiques pour animaux
Prestations à distance ou en présentiel, selon disponibilité

2. Réservation et paiement

Les rendez-vous se prennent via contact direct : email, téléphone ou formulaire du site.
Une fois la date fixée, un lien de paiement sécurisé SumUp est envoyé au client.
Le règlement valide définitivement la réservation.
Report ou annulation :
- Le rendez-vous peut être reporté sans frais si l’annulation intervient au moins 48 heures avant la séance.
- Passé ce délai, la séance est due.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – régime de la micro-entreprise (art. 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais la prestation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation.
Un report de séance est toujours possible en cas d’empêchement signalé au minimum 48 h avant la séance.

5. Nature des prestations

Les soins énergétiques, accompagnements émotionnels et communications animales sont des approches complémentaires, relevant du bien-être et du développement personnel.
Ils ne se substituent pas à un avis médical ou à un traitement vétérinaire.
Le client est invité à consulter son professionnel de santé ou vétérinaire pour toute question médicale ou médicale vétérinaire.

6. Responsabilité du client

Le client reconnaît être pleinement responsable de sa participation et de son bien-être physique et émotionnel durant les séances.

Perrine Lepolard EI décline toute responsabilité en cas de malaise ou de problème survenant pendant la prestation, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de l’éditrice.

7. Données personnelles

Les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont strictement confidentielles et destinées à la gestion administrative des rendez-vous et prestations.
Pour plus de détails sur la gestion des données, consulter la Politique de confidentialité.

8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Coordonnées du médiateur :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la prestation sera soumis à la compétence des tribunaux français.